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CONDITIONS GENERALES DES VENTE

Les présentes conditions générales de vente sont à jour au 22 septembre 2021.

1-DEFINITIONS

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société LED’s CHAT (ci-après « La Société ») SAS au capital de 33333€ inscrite au Registre du commerce et des sociétés de Marseille sous le numéro 810 905 729, dont le siège social est 2 rue henri juramy 13004 Marseille.

1.2 La Société est propriétaire et éditeur du site internet mozaik.leds-chat.com (ci-après « le Site »). Le Site est hébergé par OVH.

1.3 Le directeur de la publication est monsieur Guillaume Bonello.

1.4 Le Site propose au client (ci-après « le Client ») la possibilité d’acquérir MOZAIK Line (ci-après les « Produits ») déclinés comme suit : un afficheur LED programmable qui permet d’afficher plusieurs types d’information comme : de Compteurs Facebook en temps réel et Compteurs instagram en temps réel (« Compteurs Sociaux ») ainsi qu’une horloge, des informations météorologiques et des images et des messages crées par le Client.

1.5 Avant toute utilisation du Site, le Client doit s’assurer qu’il dispose des moyens techniques et informatiques lui permettant d’utiliser le Site et de commander les Produits du Site, et que son Navigateur permet un accès sécurisé au Site. Le Client doit également s’assurer que la configuration informatique de son matériel/équipement est en bon état et ne contient pas de virus.

2- APPLICATION ET OPPOSABILITE DES CGV

2.1 Les présences CGV ont pour objet de définir l’ensemble des conditions dans lesquelles la Société commercialise les Produits tels que proposés à la vente sur le Site aux Clients. Elles s’appliquent donc à toute commande de produits passée sur le Site par un Client (ci-après la « Commande »).

2.2 Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant la passation de sa Commande.

2.3 La validation de la Commande vaut donc acceptation des présentes CGV. Elles sont régulièrement mises à jour. Les CGV applicables à une Commande sont celles en vigueur sur le Site à la date de passation de cette Commande.

2.4 Toute condition contraire posée par le Client serait donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposable à la Société quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance.

2.5 Le fait que la Société ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition contenue dans les présentes CGV, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement d’une quelconque disposition desdites CGV.

3-COMMANDES DE PRODUITS SUR LE SITE

3.1 La Société se réserve le droit de corriger le contenu du Site à tout moment.

3.2 Le Client sélectionne les Produits qu’il souhaite acheter, et peut accéder à tout moment au récapitulatif de sa Commande (ci-après le « Panier »).

3.3 Le Panier présente la liste des Produits que le Client a sélectionnés, et comprend les éventuels frais annexes tels que le prix de livraison venant s’ajouter au prix des Produits de la Commande. Le Client a la possibilité de modifier sa Commande et de corriger d’éventuelles erreurs avant de procéder à l’acceptation de sa Commande. Des coûts supplémentaires correspondant au taxes douanières pourront être dus par le Client. Si de telles taxes viennent à s’ajouter au prix de livraison, le Client en assumera le coût.

3.4 Après avoir accédé au récapitulatif de sa Commande, le client fournit ses coordonnées, ses coordonnées de livraison et de facturation.

3.5 Le Client confirme l’acceptation de cette Commande en cochant la case validation des CGV, puis en cliquant sur l’icône de validation de la Commande.

3.6 Après acceptation des CGV et validation de la Commande avec obligation de paiement, le contrat est valablement conclu entre la Société et le Client et les engage de manière irrévocable.

3.7 Le Client procède au paiement de sa Commande selon les modalités précisées dans l’article 4 des présentes CGV.

3.8 La Société envoie au Client une confirmation de commande par email, reprenant les éléments du Panier et les adresses de livraison et de facturation préalablement renseignées.

4-PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT DE LA COMMANDE

4.1 Les prix des Produits sont mentionnés sur le Site dans les descriptifs des Produits, en euros hors taxe.

4.2 Le montant total et TTC de la Commande est indiqué dans le Panier.

4.3 La Commande des Produits sur le Site est payable en euros. La totalité du paiement doit être réalisée au jour de la Commande par le Client, par carte bancaire, sauf conditions de vente particulières acceptées expressément par le Client et la Société.

4.4 En cas de paiement par carte bancaire, le Site utilise le système de sécurisation de Stripe, prestataire spécialisé dans la sécurisation de paiement en ligne. Ce système garantit au Client la totale confidentialité de ses informations bancaires. La transaction bancaire par carte bleue, réalisée entre le Client et le système sécurisé est donc entièrement cryptée et protégée. Cela signifie que les informations liées à la Commande et le numéro de la carte bancaire ne circulent pas sur internet. Les coordonnées bancaires du Client ne sont pas stockées informatiquement par la Société. Le Client garantit à la Société qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement, lors de la passation de la Commande.

4.5 La Société se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute exécution et/ou livraison d’une Commande, quels que soient sa nature et son niveau d’exécution, en cas de défaut de paiement ou de paiement partiel de toute somme qui serait due par le Client à la Société, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du site et au paiement d’une Commande.

4.6 Les moyens de paiement sécurisés via Stripe et acceptés sur le Site sont :

  • Carte de crédit (Visa, Master card, Amex);

5-LIVRAISON

5.1 Généralités :

La livraison est possible dans les pays suivants :Afrique du Sud, Andore, Albanie, Algérie, Arménie, Argentine, Autriche, Australie, Bosnie-Herzégovine, Barbade, Belgique, Bulgarie, Bahreïn, Bermudes, Bolivie, Bahamas, Canada, Suisse, Cote d’ivoire, Chili, Colombie,Corée du Sud, Costa Rica, Chypre, DOM TOM, République Tchèque, Allemagne, Danemark,Egypte, Emirats-Arabes-Unis, Estonie, Etats-Unis, Espagne (Iles Canaries incl.), Finlande, France, Royaume-Uni, Grèce, Guatemala, Guyane, Hong-Kong, Honduras, Croatie, Hongrie, Indonésie, Irlande, Israël, Islande, Italie, Jordanie, japon,, Koweït, Kazakhstan, Liban, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Lettonie, Maroc, Moldavie, Madagascar, Macédoine, Martinique, Malte, Mexique, Nicaragua, Pays-Bas, Norvège, Nouvelle- Zélande, Oman, Pérou, Pologne, Puerto-Rico, Portugal, Paraguay, Qatar, Roumanie, Serbie, Arabie Saoudite, Seychelles, Suède, Singapour, Slovénie, Slovaquie, Sénégal, Thaïlande Tunisie, Turquie, Taiwan, Uruguay.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison indiquée par le Client lors du processus de commande. Le Client s’engage donc à réceptionner les produits à l’adresse indiquée sur le bon de commande. La livraison s’entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôl